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Plus-values immobilières – Notion de résidence principale

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Daniel Faucher ancien consultant au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Deux décisions récentes de la cour administrative d'appel de Paris nous rappellent sous quelles conditions un immeuble est considéré comme « résidence principale » au regard de la plus-value. Dans la première, le service des impôts contestait l'application de l'exonération au titre de la résidence principale pour un immeuble parisien au motif que son propriétaire avait fait figurer dans ses déclarations de revenus une adresse à Vallauris. De surcroît, dans cette ville, il occupait un logement propriété (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
CAA Paris, 24 juin 2014, n° 14PA00060 : JurisData n° 2014-014985
CAA Paris, 17 juin 2014, n° 13PA03594 : JurisData n° 2014-014840

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2014-09-01


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