AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Septembre 2015 - n° 9Assurance-vie et novation : l’étonnante position de la Cour de cassation

Assurance-vie et novation : l’étonnante position de la Cour de cassation

La revue fiscale du patrimoine - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Guillaume Hublot KMH Gestion privée – Associéconseil en investissement financierdocteur en droitdiplôme supérieur du notariat

EXTRAIT *

Le 19 mars dernier, la Cour de cassation s'est prononcée sur la manière dont il fallait considérer l'ajout d'un deuxième assuré à un contrat d'assurance-vie déjà ouvertNote 1. Contre toute attente, la Cour de cassation, suivant l'avis rendu en appel, conclut à l'absence de novation du contrat. Après avoir analysé ce surprenant arrêt, nous livrerons un petit guide de son utilité éventuelle. M. X avait souscrit un contrat d'assurance-vie en 1988. Son épouse, Fanny adhère à ce même contrat en 1995, (...)

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N°9 . 2015-09-01


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