AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Septembre 2015 - n° 9Investissements productifs neufs outre-mer : mise en consultation des commentaires administratifs

Investissements productifs neufs outre-mer : mise en consultation des commentaires administratifs

La revue fiscale du patrimoine - Septembre 2015 - n° 9

EXTRAIT *

BOI-BIC-RICI-20-10, 8 juill. 2015. – BOI-IS-GEO-10-30, 8 juill. 2015. – BOI-SJ-AGR-40, 8 juill. 2015. – BOI-BIC-RICI-10-160, 8 juill. 2015 Le régime des incitations fiscales en faveur des investissements outre-mer (défiscalisation « Girardin ») a été réformé à compter du 1er janvier 2015 par l'article 21 de la loi de finances pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015, les investissements productifs neufs réalisés par les entreprises en outre-mer ouvrent droit, soit aux incitations fiscales « Girardin » (...)

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N°9 . 2015-09-01


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