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La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2003 - n° 10

Chronique par Patrice BONDUELLE et Jérôme TERRIER

EXTRAIT *

La loi « Dutreil » du 1er août 2003 encourage le maintien d'un actionnariat stable en créant un abattement sur la valeur des titres de société soumis à l'ISF... sous certaines conditions qui peuvent, dans certains cas, souvent modifier les relations entre les actionnaires. Mobilisation générale chez les associés et actionnaires soumis à l'ISF. D'ici la fin de cette année 2003, ils devront avoir étudié avec leurs conseils les nouvelles exonérations partielles de parts ou actions de société applicables (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2003-10-01


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