AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10Lorsque les revenus fonciers s'inspirent de la fiscalité professionnelle

Lorsque les revenus fonciers s'inspirent de la fiscalité professionnelle

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Éric BERTHIER Fiscaliste

EXTRAIT *

Deux caractéristiques essentielles de la fiscalité professionnelle ont été reprises dans le cadre des revenus fonciers : la possibilité d'imputer un déficit sur le revenu global et la faculté de déduire un amortissement. Appliqués dans le cadre de cette catégorie d'imposition, ces mécanismes se transforment en instrument d'incitation fiscale performant. Même s'ils respectent le principe de détermination d'un revenu net, leur objet initial est détourné. En 1999, lors de la mise en place du dispositif (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement