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Un été prolifique en nouveautés législatives et réglementaires

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10

Repère par Jean-François PILLEBOUT Notaire honoraire

EXTRAIT *

Pendant que vous profitiez légitimement du repos estival, le législateur et le pouvoir réglementaire se sont déchaînés. Le service du Juris-Classeur ayant en charge l'actualisation des textes n'a pas eu le loisir de chômer. Il a dénombré 41 lois ou ordonnances publiées au Journal officiel entre le 3 juin et le 21 août, ce qui a entraîné 17 555 modifications d'articles ou de titres de division dans la base documentaire. Grâce au travail de cette équipe le site LexisNexis Juris-Classeur offre aux abonnés (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2004-10-01


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