AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10Projet de loi de finances pour 2005 Principales mesures intéressant le notariat

Projet de loi de finances pour 2005 Principales mesures intéressant le notariat

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Dossier de presse, min. éco., fin. et ind., 22 sept. 2004 Il est proposé de remplacer le « Prêt à taux zéro » par une prise en charge d'intérêts d'emprunt. L'avantage fiscal correspondant serait directement versé aux établissements de crédit (sous forme de crédit d'impôt sur les sociétés) de façon à ce qu'il puisse être pris en compte dans l'instruction de la demande de financement de l'acquisition d'un logement au titre de l'apport personnel. Ce dispositif concernerait les établissements ayant signé (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement