AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10La valeur d'un immeuble à porter à l'actif de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune peut prendre en compte le montant des frais liés aux travaux de retrait ou de confinement de l'amiante à réaliser

La valeur d'un immeuble à porter à l'actif de la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune peut prendre en compte le montant des frais liés aux travaux de retrait ou de confinement de l'amiante à réaliser

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. éco., fin. et ind. n° 24188 à M. Morisset : JOAN Q 20 juill. 2004, p. 5515 En cas de présence d'amiante dans un immeuble, la valeur vénale de celui-ci peut être considérablement abaissée dans la mesure où il aura été procédé à des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante. Par conséquent, la question se pose de savoir si des règles particulières peuvent être appliquées par le contribuable dans le cadre de l'évaluation de son patrimoine, lui permettant de déduire la perte de valeur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement