Le trust au pied du mur

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Gauthier Blanluet Professeur à l'Université de Paris 2 – AssasAvocat associé (Sullivan & Cromwell LLP) et Jean-Pierre Le Gall Professeur émérite à l'Université de Paris 2 – AssasOf Counsel (Sullivan & Cromwell LLP)

EXTRAIT *

Pour l'imposition de la fortune, l'Administration considère que la personne qui a la qualité de bénéficiaire d'un trust détient à ce titre un élément de patrimoine taxable. Elle n'a pas été suivie par le tribunal de grande instance de Nanterre qui, dans un jugement du 4 mai 2004 reproduit en Annexe à la présente étude, a jugé que la preuve n'était pas apportée de la détention par le bénéficiaire de droits réels représentant une valeur patrimoniale. Les auteurs analysent cette décision et exposent (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
TGI Nanterre, 2e ch., 4 mai 2004, n° 03-9350

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2005-10-01


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