Projet de loi de finances pour 2006

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Conférence de presse des ministres de l'Économie et du Budget, 28 sept. 2005 Thierry Breton, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État ont présenté lors de la conférence de presse du 28 septembre 2005 le projet de loi de finances pour 2006. Il comporte quelques avancées importantes mais ne prévoit pas de grande réforme. Ses principaux effets se feront sentir en 2007. Cette réforme fiscale repose sur trois grands (...)

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N°10 . 2005-10-01


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