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L’impôt sur la fortune C’est bon pour cinq ans

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2006 - n° 10

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

Ce titre ne veut pas dire que l’impôt sur la fortune est maintenu pendant cinq ans avant de disparaître enfin, et avec lui les effets maléfiques bien connus. Il est difficile de prévoir une telle décision dans un délai proche pour au moins deux motifs. Tout d’abord, les politiques français, à tort ou à raison, gardent un trop mauvais souvenir de la suppression, en 1986, de l’impôt sur les grandes fortunes institué en 1981. Ensuite, l’impôt garde dans notre pays une valeur symbolique irrationnelle, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2006-10-01


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