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La théorie du patrimoine d'affectation professionnel à l'épreuve des bénéfices non commerciaux

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2006 - n° 10

Etude par Pierre FERNOUX Maître de conférences à l'Université d'AuvergneChargé d'enseignement aux Universités Panthéon Assas (Paris-II) et Dauphine (Paris-IX)Directeur du Diplôme universitaire de gestion internationale du patrimoine

EXTRAIT *

Pour traiter du sort fiscal des immobilisations dans le domaine des bénéfices non commerciaux, on a souvent coutume de transposer les règles des bénéfices industriels et commerciaux parce que les règles d'amortissement et de détermination des plus-values professionnelles sont semblables dès lors que le bien figure dans le registre des immobilisations. Pourtant, les différences entre ces deux catégories de revenus sont grandes. Le professionnel libéral n'établit pas un bilan. Il tient seulement un (...)

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N°10 . 2006-10-01


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