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Réversion d'usufruit : naissance d'un Janus fiscal ?

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2007 - n° 10

Etude par Daniel FAUCHER Consultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

En mettant un terme au conflit horizontal existant entre la chambre civile et la chambre commerciale au sujet de la nature de la clause de réversion, la chambre mixte de la Cour de cassation a ouvert la voie à une taxation immédiate des réversions d'usufruit dès leur constitution. Cependant, pour faire bénéficier les conjoints survivants de l'exonération de droits de succession prévue en leur faveur par la loi « Tepa », le Sénat a adopté un amendement selon lequel « les réversions d'usufruit au profit (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2007-10-01


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