Situation des aidants familiaux

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2007 - n° 10

EXTRAIT *

RES n° 2007/26 (FP), 24 juill. 2007 Bénéfices non commerciaux. - Aidant familial. - Déduction. - Régime déclaratif spécial Traitements et salaires. - Aidant familial. - Exonération. - Indemnités représentatives de frais

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N°10 . 2007-10-01


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