AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2008 - n° 10Un retraité qui exerce une activité de nature agricole a la qualité d’exploitant agricole

Un retraité qui exerce une activité de nature agricole a la qualité d’exploitant agricole

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. Travail n° 27181 à M. Mesquida Kléber : JOAN Q, 30 sept. 2008, p. 8357 La question posée au ministre du Travail est relative au traitement social et fiscal de l’exploitation d’un domaine agricole par un retraité de la SNCF. Le ministre précise, notamment, qu’en ce qui concerne les modalités d'application des règles de la TVA agricole, il convient de se référer non pas à la qualité des personnes mais à la nature des opérations qu'elles réalisent. Toute personne qui exerce, en tout ou partie, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2008-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement