AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2008 - n° 10Équipements de récupération des eaux de pluie éligibles au crédit d'impôt « développement durable »

Équipements de récupération des eaux de pluie éligibles au crédit d'impôt « développement durable »

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2008 - n° 10

EXTRAIT *

Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable s’applique au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 (CGI, art. 200 quater, 1, e). Ces dispositions ont été commentées par l’Administration dans une instruction du 3 août 2007 (BOI 5 B-18-07) qui a apporté des précisions notamment sur les caractéristiques techniques de certains (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2008-10-01


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