AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises. - Richesse et précision de l'instruction administrative font oublier une parution tardive

Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises. - Richesse et précision de l'instruction administrative font oublier une parution tardive

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10

Fiche pratique par Jean-Jacques LUBIN fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Dans une récente instruction administrative du 13 mai 2009 (V. Instr. 13 mai 2009 : BOI 5 K-01-09, 2 juin 2009), l'administration fiscale commente le nouveau régime d'exonération des plus-values des petites entreprises. Après plus de trois ans d'application de la réforme des plus-values professionnelles, le commentaire se faisait attendre. Une longue instruction apporte des informations assez complètes. Des solutions importantes et innovatrices satisferont les praticiens en matière de transmission (...)

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N°10 . 2009-10-01


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