AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10Démembrement de propriété et acquisition de l'immobilier professionnel (2e partie)

Démembrement de propriété et acquisition de l'immobilier professionnel (2e partie)

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10

Etude par Vincent CORNILLEAU ingénieur patrimonial, chargé d'enseignement au Master II « Gestion du Patrimoine », université Paris XII, responsable des séminaires « Transmission d'entreprise », ISG Paris et Patrick MÜLLINGHAUSEN gérant du cabinet « ALPHOMEG-Stratégies Patrimoniales », responsable Département Ingénierie Patrimoniale du Cabinet LW & Associés, consultant formateur pour le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB)

EXTRAIT *

Que ce soit au travers de son mode d'acquisition ou de son mode de détention, l'immobilier professionnel requiert de la part du chef d'entreprise une attention toute particulière. Il s'agit là d'une décision de gestion importante, d'autant plus qu'elle influe de façon sensible sur sa sphère patrimoniale privée. Cette seconde étudeNote 1 porte sur le démembrement des parts sociales d'une société civile translucide (soumise à l’impôt sur le revenu) qui acquiert un terrain en vue d'y édifier les locaux (...)

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La Revue Fiscale Notariale

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2009-10-01


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