AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10Rapport d'information sur les paradis fiscaux

Rapport d'information sur les paradis fiscaux

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

AN, Rapp. d'information n° 1902, 10 sept. 2009 La Commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté le 10 septembre 2009 un rapport d'information sur les paradis fiscaux. Ce rapport et sa synthèse peuvent être consultés sur le site Internet de l'Assemblée à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/paradis_fiscaux.asp. Nous reproduisons ci-après la liste des propositions de la mission d'information. • Doter la France de sa propre liste de territoires non coopératifs. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2009-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement