AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10Bouclier fiscal : revenu à prendre en compte s’agissant des produits des contrats d'assurance-vie multisupports

Bouclier fiscal : revenu à prendre en compte s’agissant des produits des contrats d'assurance-vie multisupports

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

RES n° 2009/51 (RC), 15 sept. 2009 Plafonnement des impôts directs. - Revenus à prendre en compte. - Revenu issu d'un contrat d'assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat multisupport

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N°10 . 2009-10-01


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