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Exonération des entreprises nouvelles (CGI, art. 44 sexies)

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2009 - n° 10

EXTRAIT *

RES n° 2009/56 (FE), 15 sept. 2009 Entreprises nouvelles. - Entreprises éligibles. - Caractère nouveau de l’activité. - SARL créée par des agriculteurs ayant pour activité la production d'énergie photovoltaïque

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N°10 . 2009-10-01


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