De la prévoyance au placement

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Suzanne HOVASSE professeur des facultés de droit

EXTRAIT *

La création du DESS de gestion de patrimoine de la faculté de droit de Rennes se situe, et ce n'est pas fortuit, à une époque charnière de la production d'assurance-vie. En 1990, cette production est en plein bouleversement. Dix ans auparavant, 90 % des contrats d'assurance-vie souscrits sont encore des contrats mixtes. Ces contrats mixtes associent de manière assez opaque un contrat de temporaire décès et un contrat d'épargne. Ils combinent, au moins en apparence, une opération de prévoyance et (...)

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N°10 . 2010-10-01


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