La taxation des successions collatérales

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10

Fiche pratique par François FRULEUX chargé de cours à l'université de Lille 2docteur en droit, DSNconsultant en fiscalité

EXTRAIT *

Le régime fiscal des successions collatérales a connu de très nombreuses modifications au cours des dernières années. La fiche pratique qui suit, première d'une série, expose et analyse de manière critique les nouvelles règles en vigueur, tout en les appliquant sous la forme de cas pratiques chiffrés. M. Albert Duval est décédé ab intestat le 10 septembre 2010. Veuf sans enfant, il laisse pour lui succéder : - Jacques, son frère marié ; - Jeannette, sa soeur. Cette dernière a quatre enfants : Alain, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2010-10-01


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