AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10Vingt ans de stratégies sociétaires patrimoniales

Vingt ans de stratégies sociétaires patrimoniales

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10

Etude par Jean-François DESBUQUOIS avocat associécabinet FIDAL

EXTRAIT *

L'ingénierie sociétaire patrimoniale a considérablement progressé au cours des vingt dernières années sous l'effet de deux facteurs essentiels : • Le droit des sociétés s'est assoupli, contractualisé, et a accompli une mutation conceptuelle importante. D'une technique permettant de réunir des personnes en vue de mener un projet économique commun, la société est devenue aussi par glissements législatifs successifs un simple outil d'organisation du patrimoine offert à l'entrepreneur pour protéger ses (...)

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La Revue Fiscale Notariale

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2010-10-01


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