Un peu de cohérence fiscale

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10

Repère par Bertrand SAVOURÉ notaire associé à Parischargé d'enseignement à Paris dauphine et Panthéon Sorbonnevice-président du réseau notarial Althémis

EXTRAIT *

Avec l'automne, chaque année, s'annoncent, outre les jours pluvieux, les promesses de rigueur dans le débat budgétaire saisonnier. Économies à dénicher. Recettes à inventer. S'accumulent alors, en (dés)ordre dispersé, des perspectives ou propositions de taxes et prélèvements nouveaux ou d'assiettes élargies, de niches fermées ou rabotées, d'avantages supprimés ou minorés, des hausses d’impôts qui n’en seraient pas, de baisses d'impôts qui n'en sont pas non plus, d'ajustements techniques... Un magnifique (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2010-10-01


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