AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10Une réponse ministérielle qui entretiendra le doute...

Une réponse ministérielle qui entretiendra le doute...

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10

Commentaire par Hubert MROZ notaire stagiaire, SCP Fontaine, Roussel & Associés Notaires, Groupe Monassier à Lillechargé d'enseignements Skema Business School Lillemembre de l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés Nord-Pas-de-Calais et de Notaires Conseils d'Entrepreneurs

EXTRAIT *

Une réponse ministérielle en date du 29 juin dernier (question posée par M. Sébastien Huyghe, député du Nord, à Mme la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi) n'aura pas manqué d'attirer l'attention des praticiens de la transmission d'entreprises. Les commentateurs restent pour le moins assez discrets sur le sujet. Un certain malaise s'est sans doute emparé de l'administration fiscale. Rép. min. n° 76733 à S. Huyghe : JOAN Q 29 juin 2010, p. 7301 La réponse concerne une disposition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2010-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement