AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10Modalités d'obtention de l'exonération de la taxe de 3 % visée à l'article 990 D du CGI par certains fonds d'investissement immobilier ouverts étrangers

Modalités d'obtention de l'exonération de la taxe de 3 % visée à l'article 990 D du CGI par certains fonds d'investissement immobilier ouverts étrangers

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2010 - n° 10

EXTRAIT *

RES n° 2010/56 (FP), 14 sept. 2010 Taxe de 3 %. - Fonds d'investissement immobilier ouverts étrangers Encyclopédies : Fiscalité immobilière, Fasc. 585 et 586

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N°10 . 2010-10-01


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