AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10Une curieuse maladie française. - « L'instabilité fiscale... »

Une curieuse maladie française. - « L'instabilité fiscale... »

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10

Repère par Olivier DEBAT professeur agrégé de droit privé à l'université de La Rochelle

EXTRAIT *

À l'annonce ces dernières semaines : « Une réforme fiscale de plus... », on peut en approuver ou non, sur le fond, le contenu ; ce ne sera pas notre propos. Attardons-nous plutôt sur ses effets. Symptôme principal : un sentiment d'inquiétude voire d'angoisse. – Le fait incontestable est que les réformes s'enchaînent et se ressemblent. Le professionnel de la fiscalité, qu'il soit notaire ou avocat, est habité par cette inquiétude grandissante concernant la bonne conduite de son devoir de conseil, (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2011-10-01


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