AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10Réforme de la fiscalité du patrimoine. - Principales mesures de la LFR 2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine. - Principales mesures de la LFR 2011

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Rémy DURON fiscaliste

EXTRAIT *

La première loi de finances rectificative pour 2011 a définitivement été adoptée par le Parlement français le 6 juillet 2011, et promulguée le 29 juillet dernierNote 1. Son volet fiscal est principalement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Les mesures adoptées à ce titre prévoient notamment : la suppression, dès 2011, de l'ISF pour les patrimoines inférieurs à 1 300 000 € et, à partir de 2012, l'allégement de l'impôt pour les contribuables qui restent imposables ; l'augmentation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2011-10-01


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