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Dons manuels. - Les bénéficiaires ont désormais intérêt à prendre position

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10

Etude par François BONTE étude Michelez & Associés, Notaires

EXTRAIT *

Les bénéficiaires de dons manuels consentis depuis le 30 juillet 2011 sont incités à révéler immédiatement leur don à l'Administration. Pour les dons supérieurs à 15 000 € la loi fiscale offre désormais une option aux contribuables diligents. Ils pourront décider de ne payer les droits de donation qu'après le décès du donateur. En pratique, cette option n'est pas forcément plus favorable pour le redevable. Pour tous les dons manuels, quelle qu'en soit la valeur, les nouvelles règles d'évaluation (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2011-10-01


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