AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10Seconde loi de finances rectificative du 19 septembre 2011. - Aperçu des mesures fiscales

Seconde loi de finances rectificative du 19 septembre 2011. - Aperçu des mesures fiscales

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10

Etude par Rémy DURON fiscaliste

EXTRAIT *

Les mesures fiscales adoptées dans le cadre de la seconde loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011Note 1 s'inscrivent dans la trajectoire de réduction des déficits fixée par le Gouvernement. Elles ont fait l'objet, pour les principales, d'intenses tractations avec les parlementaires qui ont conduit à d'importantes modifications du texte initial. Elles sont présentées ici sous réserve des commentaires de l'administration fiscale qu'il conviendra de surveiller, notamment en ce qui (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2011-10-01


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