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La fiscalité du crédit-bail immobilier en tableaux

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2012 - n° 10

Corrigé d'examen professionnel Fiche pratique rédigée par Philippe EMIEL avocat, cabinet Landwell & Associés et Éric PORNIN avocat, cabinet Loubeyre, Entremont, Pornin, consultant auprès du CRIDON Paris

EXTRAIT *

Composée de textes éparses remaniés au fil du temps, la fiscalité du crédit-bail immobilier est d'autant plus complexe qu'elle reflète la combinaison d'une opération de crédit, d'un bail et d'une vente. Vade-mecum de cette fiscalité, 5 tableaux en synthétisent les différentes étapes de la conclusion du contrat à la revente de l'immeuble.» Le crédit-bail est une technique de financement complexe qui permet aux entreprises d'acquérir (notamment) des actifs immobiliers. Dans la situation la plus courante, (...)

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N°10 . 2012-10-01


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