AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10Comité de l'abus de droit fiscal : un grand cru pour 2013 ?

Comité de l'abus de droit fiscal : un grand cru pour 2013 ?

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10

Repère par Jean-François Desbuquois avocat associé, FIDAL

EXTRAIT *

Les premiers avis rendus en 2013 par le Comité de l'abus de droit fiscal annoncent un millésime riche d'enseignements pour les praticiens de l'ingénierie : – d'une part toutes les affaires examinées correspondent à de vrais schémas d'organisation patrimoniale et non comme parfois dans les rapports précédents à des opérations purement fictives (ventes dissimulant des donations déguisées...) ; – d'autre part, le comité a été saisi à plusieurs reprises soit sur une même stratégie mise en oeuvre dans (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2013-10-01


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