AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10Quels abattements pour quels biens à compter du 1er septembre 2013 ?

Quels abattements pour quels biens à compter du 1er septembre 2013 ?

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Juliette Molinier juriste fiscalistechargée d'enseignement à l'université Montesquieu Bordeaux IV et au CFPN de Bordeaux

EXTRAIT *

Le 9 août 2013 l'administration fiscale a publié une instruction relative à la modification des abattements pour durée de détention et à l'instauration temporaire d'un abattement de 25 %. Pour connaître le sort du terrain à bâtir, qui n'est pas concerné par ces modifications, il conviendra d'attendre le contenu du projet de loi de finances et le votre définitif de la loi. L'abattement pour durée de détention est depuis 2011 une préoccupation des gouvernements successifs : instauration d'un long délai (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2013-10-01


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