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Nouvelle architecture institutionnelle en matière économique et financière

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Jean-Claude Marin procureur général près La Cour de cassationprofesseur associé

EXTRAIT *

Je laisse un instant la parole à Albert Camus dans son Mythe de Sisyphe : « Il est aisé d'être logique. Il est presqu'impossible d'être logique jusqu'au bout ». La loi n° 2013-11117 du 6 décembre 2013 dite de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière doit être considérée, de mon point de vue, non comme un monument dont l'architecture serait achevée mais bien comme une nouvelle étape, de nature une nouvelle fois contingente, dans une quête ancienne d'approche (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2014-10-01


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