AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2014 - n° 10L'imposition des plus-values immobilières ou le syndrome de Pénélope

L'imposition des plus-values immobilières ou le syndrome de Pénélope

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2014 - n° 10

Focus par Marc Michel consultant en droit fiscal au CRIDON de Lyon

EXTRAIT *

On pensait le régime des plus-values immobilières durablement stabilisé après la dernière modification intervenue en 2013. Rendues publiques le 29 août 2014, les annonces du premier ministre relatives à son Plan de relance du logement anéantissent cet espoir et mettent en place une énième réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers. L'annonce de ces nouvelles règles, immédiatement intégrées dans la base documentaire de l'administration fiscale (BOI-RFPI-PVI-20-20, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement