AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2014 - n° 10Commentaires administratifs de la réforme de l'imposition des gains de levées de stock-options et d'acquisition d'actions gratuites

Commentaires administratifs de la réforme de l'imposition des gains de levées de stock-options et d'acquisition d'actions gratuites

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2014 - n° 10

EXTRAIT *

BOI-RSA-ES-20-10, 12 août 2014 BOI-RSA-ES-20-20, 12 août 2014 BOI-RSA-ES-30-30, 12 août 2014, § 220 BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30, 12 août 2014, § 350, 370, 400, 480 et 560 L'Administration a modifié ses commentaires relatifs à l'imposition de gains tirés de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions et aux attributions gratuites d'actions afin de tenir compte de leur soumission au barème progressif de l'IR par la loi de finances pour 2013. À cette occasion, elle a apporté des précisions (...)

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N°10 . 2014-10-01


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