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Les enjeux fiscaux du compte courant d'associé détenu par le dirigeant

La revue fiscale du patrimoine - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Cédric Devaux diplômé Master 2 Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publicsuniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargé d'enseignement au CNAM et Alexandre Grevet diplômé Master 2 Droit du patrimoine professionneldoctorant CR2D, université Paris Dauphine

EXTRAIT *

La détention, par le dirigeant, d'un compte courant d'associé est largement répandue. Le sort fiscal qui lui est réservé varie selon les situations. Les enjeux soulevés concernent autant la fiscalité de sa détention que celle relative aux revenus du dirigeant. L'étude vise à souligner que le recours au compte courant d'associé emporte des conséquences fiscales à la fois au titre de sa détention (ISF), sa mutation et également au titre de l'impôt sur le revenu de l'associé-dirigeant. Celles-ci diffèrent (...)

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N°10 . 2015-10-01


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