AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Octobre 2015 - n° 10Cession d'usufruit temporaire : ce qu'il faut retenir de la nouvelle doctrine administrative

Cession d'usufruit temporaire : ce qu'il faut retenir de la nouvelle doctrine administrative

La revue fiscale du patrimoine - Octobre 2015 - n° 10

Focus par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

BOI-IR-BASE-10-10-30, 5 août 2015 Dans une mise à jour du BOFiP, l'Administration commente le dispositif de la première cession d'un usufruit temporaire. Il aura fallu presque deux ans pour que l'administration fiscale nous offre son commentaire détaillé et prenne position sur les questions en suspens. La cession d'usufruit temporaire au profit d'une société constituait l'épineuse question, délicate à résoudre. Si la cession d'un usufruit à durée fixe entre naturellement dans le champ d'application (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement