AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Octobre 2015 - n° 10Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé : quelles incidences fiscales ?

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé : quelles incidences fiscales ?

La revue fiscale du patrimoine - Octobre 2015 - n° 10

Veille par Jean-Jacques Lubin Fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

D. n° 2015-981, 31 juill. 2015 : Journal Officiel 5 Aout 2015 Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante (L. n° 2014-366, dite ALUR, 24 mars 2014, art. 8). La liste des éléments que doit comporter ce mobilier vient d'être fixée par décret. Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, comporte (...)

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N°10 . 2015-10-01


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