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REVENUS FONCIERS - Amortissement Besson et Robien

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2003 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Hollande n° 21477 (JOAN 22 sept. 2003, p. 7297). - Les propriétaires de logements acquis neufs ou assimilés peuvent opter pour un régime d'amortissement s'ils s'engagent à louer le logement nu pendant 9 ans à titre d'habitation principale du locataire. L'amortissement est fixé à 8 % du prix d'acquisition pendant 5 ans et à 2,5 % pendant les 4, 7 ou 10 années suivantes (CGI, art. 31-1-1°). Ce dispositif s'applique notamment aux logements que le propriétaire a fait construire (BOI 5 D-4-99, (...)

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N°11 . 2003-11-01


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