AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2003 - n° 11Optimisation juridique, fiscale et financière de la transmission du patrimoine professionnel

Optimisation juridique, fiscale et financière de la transmission du patrimoine professionnel

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Éric LE CESNE et Mathieu PERRYMOND

EXTRAIT *

L'optimisation de la transmission du patrimoine professionnel fait appel à des notions alliant rigueur juridique, stratégie entrepreneuriale et optimisation fiscale. C'est l'une des missions de l'ingénierie patrimoniale et fiscale que d'orchestrer ces objectifs souvent divergents. Cependant, si la norme fiscale encadrant ce type d'opérations peut laisser une large place à l'interprétation et à l'imagination, l'ombre de l'abus de droit (LPF, art. L. 64) plane sur ce type de montages Note 1 Note 2. (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2003-11-01


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