AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2003 - n° 11Principales mesures intéressant le notariat

Principales mesures intéressant le notariat

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2003 - n° 11

EXTRAIT *

Référence : Projet de loi n° 1093, déposé le 25 septembre 2003 à l'Assemblée Nationale Nous vous présentons ci-après les dispositions du projet de loi de finances pour 2004 intéressant le notariat, et tout spécialement le nouveau régime des plus-values. 1. Barème de l'impôt sur le revenu (art. 2). - Il est proposé de baisser de 3 % l'ensemble des taux du barème. 2. Les plafonds du quotient familial et de la décote seraient par ailleurs maintenus à leur niveau actuel. Enfin, les tranches de revenus (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2003-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement