AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11Plus-values immobilières : Instruction du 4 août 2005, des réformes dans la réforme

Plus-values immobilières : Instruction du 4 août 2005, des réformes dans la réforme

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11

Etude par Éric PORNIN Avocat associé Cabinet Loubeyre Entremont PorninConsultant au CRIDON Paris

EXTRAIT *

Dans une instruction du 4 août 2005Note 1, l'Administration a entendu commenter les aménagements apportés par la loi de finances rectificative pour 2004 à la réforme des plus-values. Elle en a également profité pour apporter diverses corrections et précisions à la précédente instruction du 14 janvier 2004Note 2. En effet, cette première instruction de 111 pages ayant été publiée seulement quatorze jours après l'entrée en vigueur des textes, il n'était donc pas surprenant qu'elle comporte des erreurs (...)

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N°11 . 2005-11-01


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