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L'impôt sur la fortune. L'invité surprise du budget

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11

Repère par Nicolas BOUSSEAU Juriste-fiscaliste

EXTRAIT *

« Responsable » voici le qualificatif attribué au budget 2006, par M. Gilles CARREZ, Rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Adopté le 13 octobre dernier par la Commission, ce budget 2006 met en oeuvre les priorités du gouvernement exprimées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 8 juin 2005, et au titre desquelles figurent l'emploi et la cohésion sociale. Sur le fond, le projet de loi de finances s'articule autour de deux axes majeurs : (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2005-11-01


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