Le Congrès des notaires et la loi

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2006 - n° 11

Repère par Jean-François PILLEBOUT Docteur en droit, Notaire honoraire

EXTRAIT *

Au mois de juin 1891 le premier congrès se tient à Grenoble avec quelques dizaines de participants. Depuis la série s’est déroulée sans autre interruption que les deux guerres et mai 1968. Chaque année les notaires se sont réunis, en nombre croissant, pour proposer des réformes législatives. En feuilletant le grand livre des congrès, le lecteur traverse le temps et constate avec étonnement l’avance de la réflexion des notaires sur le législateur ou le retard de celui-ci, à moins que cela ne soit (...)

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N°11 . 2006-11-01


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