AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11ISF et détention d’objets d’art via une société civile : pourquoi et comment réformer l’article 885 I du CGI

ISF et détention d’objets d’art via une société civile : pourquoi et comment réformer l’article 885 I du CGI

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

Fiche pratique par Renaud MORTIER Professeur agrégé de droit privéDirecteur du Master II Droit et Gestion du patrimoine de RennesCentre de Droit des Affaires, du Patrimoine et de la Responsabilité

EXTRAIT *

Le sort des objets d'art au regard de l'ISF varie selon qu'ils sont détenus directement par une personne physique ou par l’intermédiaire d'une société civile. Il est proposé de revenir sur cette anomalie fiscale. Le 24 septembre 2007,Note 1 Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a fait part de son intention de lancer, « à très brève échéance », un véritable « Plan de renouveau pour le marché de l’art français ». À cette fin, elle a annoncé sa décision de confier une (...)

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N°11 . 2007-11-01


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