Projet de loi de finances pour 2008

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 23 oct. 2007 (1re séance) Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le 26 septembre par le ministre du Budget et la ministre de l’Économie et des Finances et de l’Emploi. L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Nous présentons, à l’issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l’état ou sous réserve (...)

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N°11 . 2007-11-01


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