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Opération spécifique de « relance » des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Min. Budget, communiqué, 22 oct. 2007 La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de « bouclier fiscal », c'est-à-dire de plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus. Pour cette première année d'application, les impôts concernés sont l'impôt sur le revenu de 2006 (revenus de 2005), la taxe d'habitation et la taxe foncière dues au titre de 2006 pour la résidence principale, et le cas échéant l'impôt de solidarité sur la fortune de 2006. Les revenus pris (...)

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N°11 . 2007-11-01


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