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Extension du crédit d’impôt au titre de la récupération des eaux pluviales

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. écologie n° 134 à M. Grand : JOAN Q, 18 sept. 2007, p. 5673 Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable. - Récupération des eaux pluviales. - Utilisation pour un usage interne

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N°11 . 2007-11-01


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